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Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.pixel-as.fr sont : Editeur du Site : SAS PIXEL-AS Numéro de SIRET : 75145969400038 Responsable editorial : Vincent KOELSCH 10 avenue de Savoie 73800 MONTMELIAN Téléphone :04 56 29 35 66 – Fax : 0456293566 Email : contact@pixel-as.fr Site Web : www.pixel-as.fr Hébergement : Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix Site Web : www.ovh.com Développement : Vincent KOELSCH Adresse : 10 avenue de Savoie 73800 MONTMELIAN Site Web : www.pixel-as.fr Conditions d’utilisation : Ce site (www.pixel-as.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… Les mentions légales ont été générées sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye. SAS PIXEL-ASmet en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Cookies : Le site www.pixel-as.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. 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Limitation contractuelles sur les données : Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@pixel-as.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SAS PIXEL-AS. Propriété intellectuelle : Tout le contenu du présent sur le site www.pixel-as.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SAS PIXEL-AS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Déclaration à la CNIL : Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 13809 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Litiges : Les présentes conditions du site www.pixel-as.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Données personnelles : De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.pixel-as.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. RGPD : ART.13 & 14 DU RGPD Corolaire de l’obligation d’information du responsable de traitement, vous avez la possibilité de demander confirmation ou infirmation que vos données personnelles sont traitées. L’exercice de ce droit vous donne la possibilité d’/de : accéder à l’ensemble des informations vous concernant, connaître l’origine des informations vous concernant, en obtenir la copie Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, voici la procédure : – Transmettre un courrier en LRAR, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : PIXEL AS INFORMATIQUE – 10 avenue de Savoie 73800 MONTMELIAN – PIXEL AS INFORMATIQUE dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), PIXEL AS INFORMATIQUE est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis. Le droit d’accès doit s’exercer dans le respect du droit des tiers. DROIT DE RECTIFICATION – ART. 16 DU RGPD L’exercice de ce droit vous donne la possibilité d’exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées. DROIT A L’EFFACEMENT ET A L’OUBLI – ART 17 DU RGPD L’exercice de ce droit vous donne la possibilité de présenter à PIXEL AS INFORMATIQUE, une demande d’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants : Si le traitement de vos données n’est plus nécessaire au regard de sa finalité, Si vous avez exercé votre droit d’opposition, Si le traitement est illicite… DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES – ART.18 DU RGPD L’exercice de ce droit vous donne la possibilité de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants : Contestation de l’exactitude des données. Illicéité du traitement Exercice d’un droit en justice Exercice du droit d’opposition DROIT A LA PORTABILITE – ART. 20 DU RGPD L’exercice de ce droit vous permet : D’obtenir vos données dans un format structuré De transférer les données directement auprès d’un nouveau responsable de traitement (droit de transmission direct quand techniquement possible). DROIT D’OPPOSITION – ART. 21 DU RGPD L’exercice de ce droit vous permet de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, exceptés si le traitement répond à une obligation légale à la charge de PIXEL AS INFORMATIQUE. DROIT AU RECOURS – Chapitre VIII du RGPD Le RGPD vous permet les droits de recours suivant : Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Droit au recours juridictionnel contre la CNIL Droit au recours juridictionnel effectif contre le responsable de traitement ou un sous-traitant. DROIT À RÉPARATION – ART.82 DU RGPD Le RGPD vous permet d’obtenir réparation, suite à une décision judiciaire reconnaissant l’existence d’un préjudice du fait d’une violation dudit règlement à votre égard. PROFILAGE – ART.22 DU RGPD Vous disposez du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage). Le traitement de vos données personnelles par PIXEL AS INFORMATIQUE ne donne pas lieu à ce type de technique. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le texte du règlement général sur la protection des données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees Pour exercer, vos droits vous pouvez contacter PIXEL AS INFORMATIQUE à l’adresse suivante : contact@PIXEL-AS.fr Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.pixel-as.fr sont : Editeur du Site : SAS PIXEL-AS Numéro de SIRET : 75145969400038 Responsable editorial : Vincent KOELSCH 10 avenue de Savoie 73800 MONTMELIAN Téléphone :04 56 29 35 66 – Fax : 0456293566 Email : contact@pixel-as.fr Site Web : www.pixel-as.fr Hébergement : Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix Site Web : www.ovh.com Développement : Vincent KOELSCH Adresse : 10 avenue de Savoie 73800 MONTMELIAN Site Web : www.pixel-as.fr Conditions d’utilisation : Ce site (www.pixel-as.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… Les mentions légales ont été générées sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye. 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Déclaration à la CNIL : Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 13809 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Litiges : Les présentes conditions du site www.pixel-as.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Données personnelles : De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.pixel-as.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. 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L’exercice de ce droit vous donne la possibilité d’/de : accéder à l’ensemble des informations vous concernant, connaître l’origine des informations vous concernant, en obtenir la copie Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, voici la procédure : – Transmettre un courrier en LRAR, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : PIXEL AS INFORMATIQUE – 10 avenue de Savoie 73800 MONTMELIAN – PIXEL AS INFORMATIQUE dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), PIXEL AS INFORMATIQUE est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis. Le droit d’accès doit s’exercer dans le respect du droit des tiers. DROIT DE RECTIFICATION – ART. 16 DU RGPD L’exercice de ce droit vous donne la possibilité d’exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées. DROIT A L’EFFACEMENT ET A L’OUBLI – ART 17 DU RGPD L’exercice de ce droit vous donne la possibilité de présenter à PIXEL AS INFORMATIQUE, une demande d’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants : Si le traitement de vos données n’est plus nécessaire au regard de sa finalité, Si vous avez exercé votre droit d’opposition, Si le traitement est illicite… DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES – ART.18 DU RGPD L’exercice de ce droit vous donne la possibilité de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants : Contestation de l’exactitude des données. Illicéité du traitement Exercice d’un droit en justice Exercice du droit d’opposition DROIT A LA PORTABILITE – ART. 20 DU RGPD L’exercice de ce droit vous permet : D’obtenir vos données dans un format structuré De transférer les données directement auprès d’un nouveau responsable de traitement (droit de transmission direct quand techniquement possible). DROIT D’OPPOSITION – ART. 21 DU RGPD L’exercice de ce droit vous permet de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, exceptés si le traitement répond à une obligation légale à la charge de PIXEL AS INFORMATIQUE. DROIT AU RECOURS – Chapitre VIII du RGPD Le RGPD vous permet les droits de recours suivant : Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Droit au recours juridictionnel contre la CNIL Droit au recours juridictionnel effectif contre le responsable de traitement ou un sous-traitant. DROIT À RÉPARATION – ART.82 DU RGPD Le RGPD vous permet d’obtenir réparation, suite à une décision judiciaire reconnaissant l’existence d’un préjudice du fait d’une violation dudit règlement à votre égard. PROFILAGE – ART.22 DU RGPD   Vous disposez du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage). Le traitement de vos données personnelles par PIXEL AS INFORMATIQUE ne donne pas lieu à ce type de technique. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le texte du règlement général sur la protection des données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees Pour exercer, vos droits vous pouvez contacter PIXEL AS INFORMATIQUE à l’adresse suivante : contact@PIXEL-AS.fr